Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes concluent sur le site internet www.biscuitsb.com
Le site internet BISCUITSB est un service de :
– la société BISCUITSB
-située au 5 rue du château 47800 Allemans du Dropt FRANCE
-adresse du site www.biscuitsb.com
-adresse email : biscuitsb.biscuiterie@gmail.com
-téléphone : 06.10.60.19.32
Le site Internet BISCUITS B commercialise les produits suivants : Biscuits, chocolats et confiseries et accessoires associés.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - PRINCIPES -
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserve, à tus les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une conditions de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en FRANCE.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tous les acheteurs qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 30 septembre 2024,
ARTICLE 2 - CONTENU -
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserve, à tus les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une conditions de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en FRANCE.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tous les acheteurs qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 30 septembre 2024,
ARTICLE 3 - LA COMMANDE -
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen de formulaire qui figure sur le site.
Pour que sa commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales.
Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par carte bancaire.
Toute commande vaut acceptation de prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse éronnée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera infirmé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande l’acheteur peut :
– appeler le numéro suivant : 06/10/60/19/32 (coût d’un appel local), au jours et horaires suivants : 8h00-12h00/14h00-17h30
– envoyer un mail à l’dresse suivante : biscuitsb.biscuiterie@gmail.com
ARTICLE 4 - SIGNATURE ÉLECTONIQUE -
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en appelant au numéro suivant ; 06.10.60.19.32
ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : biscuitsb.biscuiterie@gmail.com
ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE -
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
ARTICLE 6 - PREUVE DE LA TRANSACTION -
Les registres informatisés, conservés dans le système informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiement intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS -
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent ur le site internet du vendeuret qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 8 - PRIX -
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse , ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Réduction du prix
L’acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières lors de la commande .
ARTICLE 9 - MODE DE PAIEMENT -
Règlement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le règlement de la commande se fait uniquement par virement bancaire.
L’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu et confirmer cette saisie en validant la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de véréfication des commandes destinéeà assurer qu’aucunepersonne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
E prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l’acheteur.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS -
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour toute livraison en FRANCE (métropole et corse), le délai est de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de FRANCE, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelques nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soir l’échange du produit.
ARTICLE 11 - MODALITÉS DE LIVRAISON -
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.
Tout retard supérieur de 2 mois pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l’acheteur. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l’acheteur.
En cas de non – respect des conditions de paiement figurant ci dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande .
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite au lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagés).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnés de sa signature toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple COURRIER au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour après du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage accessoire notice PLV)
ARTICLE 12 - ERREUR DE LIVRAISON -
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrés suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non -conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant : 06/10/60/19/32
– en utilisant l’adresse électronique suivante : biscuitsb.biscuiterie@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à-vis de l’acheteur .
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits concerné et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé à l’adresse suivante : BISCUITS B 5 rue du château 47800 Allemans du Dropt.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
ARTICLE 13 - GARANTIE DES PRODUITS -
En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, SARL BISCUITSB ne pourrait être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL BISCUITSB est systématiquement limitée à la valeur du produit HT mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
ARTICLE 14 - DROIT DE RÉTRACTATION -
L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEUR -
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leur obligations, sont considérées comme cas de forces majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 16 - NON VALIDATION PARTIELLE -
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toutes leurs forces et leur portées.
ARTICLE 17 - NON RENONCIATION -
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurat être interprêté pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause .
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE -
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.
Si elles n’y parviennent pas, les paries soumettront le litige au tribunal de Commerce.
ARTICLE 19 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES -
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
OUVERTURE DE COMPTE
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, nom de l’entreprise, siret de l’entreprise.
CONNEXION
Lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
PROFIL
L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
PAIEMENT
Dans le cadre du paiement des produits et prestatons proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
COMMUNICATION
Lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
COOKIES
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur, ou lors de l’apparition d’une fenêtre informative lui laissant le choix d’accepter, d’adapter ou de refuser les cookies liés au site web.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateur on pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisation de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs ;
– mise en ouvre d’une assistance utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonctiondes préférences de l’utilisateur
PARTAGE DES DONNES PERSONNELLES AVEC UN TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivant :
-quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des services, le site web est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
-Lorsque l’utilisateur publie, dans des zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
-Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
-Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l ‘assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matières de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
MISE EN OEUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs peuvent, sur le site web en écrivant à l’adresse suivante : biscuitsb.biscuiterie@gmail.com :
-mettre à jour
-supprimer
-disposer d’un droit d’accès
-supprimer leur compte ainsi que leurs données à caractères personnelle
EVOLUTION DE LAPRESENTE CLAUSE
Ce document peut être modifié au fil du temps afin de s’adapter à l’évolution des technologies et des lois. Nous pourrons ajouter, modifier ou retirer des parties si nous croyons qu’il convient de le faire. Chaque fois que nous mettrons ce document à jour, nous y inscrirons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
